Juriste (m/f/x) pour la Direction générale Identité et Affaires citoyennes

Vous êtes juriste de formation et vous êtes intéressé par divers domaines juridiques ? Vous désirez travailler pour un organisme s'occupant et étant proche du citoyen ? Vous êtes peut-être notre futur collaborateur ! La Direction générale Identité et Affaires citoyennes (DGIAC) est à la recherche d'un juriste afin de renforcer son équipe du Service Population & Documents d’identité.

Vos tâches seront, entre autres les suivantes :

• Vous participez à l’élaboration des législations et réglementations en rapport avec les compétences de votre service.

• Vous assistez le Responsable de Service : avis, gestion de dossiers, participation à des groupes de travail, rapports de réunion, suivi de projets, etc.
• Vous fournissez des avis juridiques motivés et des recommandations, en réponse aux questions émanant des citoyens, des collègues des autres services de la Direction, des partenaires externes, dans les matières relevant de la compétence de la Direction générale.

• Vous contrôlez l’application des législations et réglementations relatives aux matières relevant de la compétence de la Direction générale.

• Vous suivez les développements de la jurisprudence, nationale et européenne.

Plus spécifiquement:  

• Vous rédigez des conclusions dans des litiges juridiques,

• Vous traitez des recours devant le Conseil d’Etat,

• Vous traitez des dossiers administratifs et certaines contestations, prenez des décisions motivées et donnez des formations à différents utilisateurs des registres de la population et du Registres national concernant la réglementation et les projets initiés par le service.

Plus d’info sur la fonction ?

Retrouvez les coordonnées utiles dans l'onglet "Informations supplémentaires - personnes de contact".

Il y a 1 poste vacant au Service Population & Documents d'identité de la Direction générale Identité et Affaires citoyennes  (DGIAC) (Park Atrium - 11, rue des Colonies - 1000 Bruxelles) du SPF Intérieur.

La Direction générale Identité et Affaires citoyennes fait partie du SPF Intérieur. Les compétences de la Direction générale Identité et Affaires citoyennes (DGIAC) peuvent se subdiviser en deux grands domaines :

- la « Population », avec le Service Population et Documents d’identité, le Service du Registre national des personnes physiques et le Service des Elections.

- les « Institutions », avec la Commission permanente de Contrôle linguistique, le Service du Protocole, la Commission d’accès aux documents administratifs.

Missions du Service Population & Documents d’identité :

Ce service a en charge la gestion de la réglementation des matières Population et Cartes d’identité (eID, Kids-ID, etc.) et traite les dossiers de litiges ou de plaintes qui y sont liés. Il élabore la législation relative à ces domaines en concertation avec le Service juridique.

Il émet des avis et donne des formations inhérentes à la réglementation.

Sa Cellule contrôle veille à la qualité et au bon fonctionnement des services fournis par les communes concernant la tenue des Registres de la population et du Registre national. Elle joue également un rôle de coordination dans le cadre de la lutte contre la fraude à l’identité et au domicile.

SPF INTERIEUR

Sécurité, gestion de crise, prévention des incendies et des cambriolages, gestion du Registre national, organisation des élections, délivrance des cartes d'identité, gestion des flux migratoires... Le SPF Intérieur fait tout cela et bien plus encore.

Votre sécurité, notre métier. En tant que SPF Intérieur, nous créons une société sûre où les citoyens osent prendre des initiatives et cherchent à se rapprocher les uns des autres. Sur le lieu de travail également, nous nous efforçons d'instaurer une culture d'organisation ouverte où vous, en tant que collègue, disposez d'un espace pour réfléchir ou décider, mais certainement aussi pour participer.

Notre SPF compte plus de six mille employés répartis entre les six directions générales (Sécurité civile, Centre de crise, Office des Etrangers, Sécurité & Prévention, Identité et Affaires Citoyennes et Innovation & Solutions digitales), les directions d’encadrement, les services de coordination & d’appui et les quatre organismes indépendants (Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides, Conseil du contentieux des Etrangers, Commission permanente de contrôle linguistique et Services fédéraux des Gouverneurs).

Compétences comportementales

• Intégrer l’information: Vous établissez des liens entre diverses données, concevez des alternatives et tirez des conclusions adéquates.
• Décider: Vous prenez des décisions à partir d'informations (in)complètes et initiez des actions ciblées afin de mettre en œuvre les décisions.
• Travailler en équipe : Vous créez et améliorez l'esprit d'équipe en partageant vos avis et vos idées et en contribuant à la résolution de conflits entre collègues.
• Faire preuve de fiabilité : Vous agissez de manière intègre, conformément aux attentes de l'organisation, respectez la confidentialité et les engagements et évitez toute forme de partialité.
• Atteindre les objectifs : Vous vous impliquez et démontrez de la volonté et de l'ambition afin de générer des résultats et assumez la responsabilité de la qualité des actions entreprises.
• Conseiller: Vous fournissez des conseils à vos interlocuteurs et développez avec eux une relation de confiance basée sur votre expertise.

Compétences techniques

• Vous avez une bonne communication orale.
• Vous avez de très bonnes compétences en communication écrite.

Attention ! La compétence en gras ainsi que votre motivation sont considérées comme essentielles pour la fonction et ont une valeur plus importante dans le score final.

De plus, si la compétence "Vous avez de très bonnes compétences en communication écrite" ne répond pas aux exigences de cette fonction, vous ne pourrez pas réussir cette sélection.

Atouts

• Vous avez des notions en droit relatif à l'administration et la fonction publique, en matière de protection de la vie privée et la protection des données à caractère personnel, en droit international privé, dans les matières liées à la population (eiD, élections, registres de la population) et/ou au droit de séjour des étrangers.

• Vous travaillez dans un environnement de travail bilingue. La connaissance du néerlandais est donc un atout. 

Diplôme requis à la date limite d’inscription :

• Diplôme de Licence/Master ou docteur en Droit délivré par une Université belge après au moins 5 années d'études.
• Vous pouvez également participer si vous avez obtenu par l'une des Communautés une équivalence de niveau générique de master. Cette équivalence doit cependant clairement mentionner le fait que ce grade générique de master a été délivré sur base d'un diplôme dans une orientation en droit obtenu dans un établissement scolaire de type universitaire ou équivalent.

Attention : Pour les détenteurs d'une équivalence générique valide, une expérience spécifique est requise : Une expérience professionnelle de 2 ans dans une fonction juridique dans le domaine du droit belge est requise. 

Vous pouvez également participer si vous possédez un diplôme obtenu auparavant, assimilé à l’un des diplômes précités.

Si vous avez obtenu votre diplôme dans un pays autre que la Belgique ou dans une autre langue que le français, lisez les infos concernant la participation sur notre page dédiée.

Téléchargez votre diplôme dans la partie C.V. de votre compte en ligne au moment de l’inscription. Faute de quoi, nous ne tiendrons pas compte de votre candidature.

Vous êtes étudiant en dernière année de l’année académique 2023-2024 ?

Vous pouvez participer sous réserve. Téléchargez au moment de postuler votre attestation d’inscription de l’année en cours reprenant les années académiques, l’année d’études et la spécialisation académique de vos études.

Si vous êtes lauréat de la sélection, vous ne pourrez entrer en service que si vous avez obtenu le diplôme requis et vous l’avez téléchargé dans votre compte en ligne.

Vous êtes agent statutaire francophone ?

Pour participer à cette sélection, vous devez être nommé :

• dans l’une des administrations fédérales ou dans l’un des parastataux repris dans l'arrêté royal du 15 janvier 2007 (le personnel de la SNCB et de la police fédérale ne font pas partie du champ d’application du marché interne), ou
• à l’Ordre judiciaire (hors magistrats, stagiaires judiciaires et assesseurs).

Le poste vacant est un poste A1. Vous devez donc :

• soit être doté du niveau A1
• soit avoir réussi la partie spécifique d’une sélection d’accession de niveau A et être sur la liste des lauréats
• soit être doté du niveau A2

Dans ce cas-ci, vous ne devez pas remplir les conditions liées au diplôme.

Téléchargez votre preuve de nomination valable (arrêté de nomination, extrait du Moniteur Belge, preuve de votre employeur, prestation de serment ou arrêté d'accession) avant la date limite d’inscription et mentionnez l’historique complet de votre expérience professionnelle, emploi actuel inclus. Si votre preuve de nomination ou de réussite a déjà été validée lors d’une procédure précédente, inutile de la télécharger à nouveau.

Si vous travaillez déjà au sein de l’institution qui recrute, vous entrez en service selon les principes de la mutation.

Vous êtes agent statutaire francophone auprès d'une Communauté ou d'une Région ? 

Le poste vacant est un poste de niveau A1. Vous devez donc être titulaire d'un grade d'attaché dans la classe A1 et d'une échelle de rémunération qui, conformément à l'annexe 1 de l'arrêté royal du 15 janvier 2007 relatif à la mobilité des fonctionnaires statutaires du service public administratif fédéral, sont reconnus comme équivalents au grade d'attaché dans la classe A1 auquel appartient le poste vacant.

Attention !

Afin de pouvoir vérifier si vous remplissez les conditions de participation, nous devons être en possession de votre preuve de nomination la plus récente (arrêté de nomination, extrait du Moniteur Belge, preuve de votre employeur, prestation de serment ou arrêté d'accession) au plus tard à la date limite d'inscription. Veuillez également indiquer dans votre CV sous la rubrique "expérience professionnelle" que vous êtes fonctionnaire d'une communauté ou d'une région et télécharger votre arrêté de nomination sous la rubrique "documents de nomination".

Les fonctionnaires des communautés ou des régions doivent également remplir les conditions de diplôme. N'oubliez pas de télécharger ce diplôme dans votre dossier en ligne avant la date limite d’inscription. 

Vous êtes militaire de carrière francophone ?

Le poste vacant est un poste A1. Vous devez donc :

• Télécharger une attestation de votre carrière militaire dans l’onglet ‘Diplômes’ de votre compte ‘Mon Compte’
• Contacter obligatoirement et dès votre inscription la personne mentionnée dans la rubrique ‘Personnes de contact’ afin de vérifier les équivalences de niveau.

Dans ce cas-ci, vous ne devez pas remplir les conditions liées au diplôme.

Expérience requise

Aucune expérience n’est exigée. Vous recevrez la formation nécessaire en fonction de vos prérequis.

Remarque : pour les titulaires d'une équivalence générale valide, une expérience spécifique est requise : une expérience professionnelle de 2 ans dans une fonction juridique dans un domaine du droit belge est requise.

Si pour la date limite d'inscription au plus tard, vous ne remplissez pas toutes les conditions formelles de participation ci-dessus, nous ne pourrons pas tenir compte de votre candidature.

Statut et grade

Vous serez engagé en qualité d'attaché (niveau A1) avec le barème de traitement correspondant NA11.

Rémunération

Traitement de départ minimum : € 44.633,01 (salaire annuel brut, déjà adapté à l’index actuel, allocations réglementaires non comprises).

Le simulateur de salaire vous permet de calculer votre salaire brut et net en répondant à une série de questions.

Avantages

Nous vous offrons un emploi intéressant qui a impact sur la société, avec nombreux avantages :

• Un bon équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée
  • horaire flexible dans la prestation des 38h par semaine
  • possibilité de télétravail
  • 26 jours de congé et fermeture entre Noël et Nouvel An (+ 12 jours de compensation via le système de non pointage)
  • accessibilité aisée via les transports en commun

  • garderie pour vos enfants durant les vacances scolaires d'été

• Plusieurs possibilités d’auto-développement
  • nombreuses possibilités de formations et d'apprentissage (à suivre durant les heures de travail)
  • nombreuses opportunités de carrière

• Avantages financiers
  • possibilité de bénéficier d’une allocation de bilinguisme
  • assurance hospitalisation avantageuse
  • gratuité des transports en commun pour le trajet domicile-lieu de travail
  • possibilité de recevoir des chèques-repas
  • possibilité de bénéficier d'une indemnité de télétravail
  • possibilité de recevoir une prime pour les déplacements en vélo
  • avantages et offres intéressantes grâce à la carte Benefits@Work
  • divers avantages sociaux
  • mise à disposition d’un ordinateur portable

Retrouvez toutes les informations (primes et allocations supplémentaires,...) et les avantages relatifs à un emploi dans l’administration sur le site du SPF BOSA.

Si vous êtes lauréat de cette sélection, vous devrez – pour être nommé – remplir les conditions suivantes à la date d'affectation :

• être belge ou ressortissant d’un autre État faisant partie de l’Espace Économique Européen ou de la Suisse
• jouir des droits civils et politique
• avoir une conduite conforme aux exigences de la fonction visée.

Si vous participez à la sélection sur base de votre diplôme vous serez, si vous êtes lauréat, nommé après avoir accompli avec succès la période de stage.

Si vous participez sur base de mobilité interne, vous ne devez plus faire de stage.

Si vous êtes fonctionnaire nommé dans une autre institution que celle qui recrute, lorsque vous entrez en service sur base de mobilité interne, une période d’essai de 3 mois débute. Au cours de celle-ci, vous et l’organisation qui vous recrute pouvez décider de votre adéquation avec la fonction. En cas d’inadéquation constatée par vous ou votre nouvel employeur, vous retournez chez votre ancien employeur. Si tout se passe bien dès le départ, vous pouvez décider ensemble d’effectuer le transfert définitif plus tôt.

Si vous travaillez déjà au sein de l’institution qui recrute et dans le niveau de la sélection, vous entrez en service selon les principes de la mutation interne.

Important :

• Consultez régulièrement l'onglet ‘Mes procédures de screening’ de votre compte en ligne afin de vérifier si les inscriptions aux épreuves sont ouvertes.
• Les tests peuvent être organisés en présentiel ou à distance par vidéoconférence. Cette information est indiquée en regard de chaque étape.
• Vous aurez la possibilité de vous inscrire aux épreuves uniquement pendant la période d’inscription mentionnée dans l’onglet ‘Mes procédures de screening’. Passé ce délai, si vous n’êtes pas inscrit, votre candidature ne sera dès lors plus prise en considération pour cette sélection.
• Si vous ne pouvez pas vous présenter à la session à laquelle vous vous êtes inscrit, vous devez vous désinscrire au plus tard 1 heure avant le début du test. Cependant, pour des raisons d’organisation, nous vous invitons à vous désinscrire au plus tard la veille de l’épreuve. Pour ce faire, dans votre compte en ligne, cliquez sur le lien d'annulation qui se trouve juste à côté de la date que vous avez choisie. Vous pourrez alors choisir une autre session, pour autant que d'autres sessions soient encore disponibles.
• En cas de problème lors de votre inscription à une épreuve, veuillez prendre contact avec la personne mentionnée dans la rubrique «Personnes de contact» le plus rapidement possible et au plus tard 2 jours ouvrables avant la date de l'épreuve.
• Si vous ne vous inscrivez pas ou ne vous présentez pas à une épreuve, nous ne tiendrons pas compte de votre candidature pour la suite de la procédure.
• Si vous ne réussissez pas une étape particulière, la procédure prend fin et vous n’êtes pas invité aux éventuelles épreuves suivantes de la même sélection.

Égalité des chances et aménagements raisonnables :

L’Administration fédérale mène une politique active en matière de diversité.

Vous êtes une personne en situation de handicap, avec un trouble d’apprentissage ou une maladie ? Vous pouvez demander à bénéficier d’un aménagement de la procédure de sélection. Consultez notre page dédiée aux aménagements raisonnables pour plus d’informations.

Facilites proposées aux personnes enceintes ou qui allaitent :

Vous êtes enceinte ou vous allaitez votre enfant ? Dans ce cas également, vous pourrez demander à obtenir des facilités. Vous trouvez de plus amples informations sur cette page dédiée aux égalité des chances.

Étape 1 : vérification du diplôme et/ou de l’arrêté de nomination

Vous serez admis à la sélection à condition de disposer du diplôme et/ou de l’arrêté de nomination requis. La vérification de ce point se fait sur base des documents à télécharger (voir rubrique ‘Conditions de participation’) et sur base du C.V. tel qu’il aura été complété dans votre compte en ligne à la date limite d’inscription.

Étape 2 : Vérification de l’expérience requise et de l'équivalence générique pour les candidats titulaires d'un diplôme étrangers

Vous serez admis à la sélection à condition de posséder l’expérience professionnelle appropriée. La vérification de votre expérience se fait sur base du C.V. tel qu’il aura été complété dans votre compte en ligne à la date limite d’inscription. Nous ne tenons pas compte de documents téléchargés dans la partie « Mes atouts » de votre compte.

A quoi devez-vous être attentif ?

Complétez votre C.V. en français. Les C.V. rédigés dans une autre langue ne seront pas admis.
Nous vous conseillons d’accorder une attention particulière à la description de votre expérience professionnelle dans votre C.V. Ce sont ces données qui sont utilisées par nos responsables de sélection pour le screening qualitatif des C.V.

Vous avez aussi postulé pour une sélection néerlandophone ?

Complétez également en néerlandais le champ « Décrivez précisément quelles sont les tâches et responsabilités de votre fonction » dans la rubrique « Expérience professionnelle -> Modifier » de votre Cv en ligne.
Vous manquez de place dans le champ ‘tâches et responsabilités’ ? Ajoutez les informations supplémentaires dans les champs « Décrivez ce que vous avez appris dans cette fonction » et « Pourquoi changer d’emploi ? » avec le titre : « Suite des tâches et responsabilités ». Mentionnez le nom du champ dans lequel vous avez tapé les informations supplémentaires au bas du champ ‘tâches et responsabilités‘.

Étape 3 : Screening spécifique - épreuve informatisée/écrite (+/- 90 min)

Cette épreuve sera organisée en fonction du nombre de candidats ayant réussi l’étape précédente.

Les compétences suivantes seront mesurées à l'aide d'un test de traitement de dossiers:

• Intégrer l'information
• Décider

Cette épreuve se déroulera entre le 21/03/2024 et le 03/04/2024 (sous réserve de modification). Via l’onglet « Mes messages et tâches » de votre compte en ligne, vous pouvez vous inscrire à cette épreuve. Vous serez invité à vous inscrire uniquement si vous avez réussi l’étape précédente. Choisissez en ligne vos date et heure de passation d’épreuve parmi les choix disponibles. N’attendez pas le dernier moment pour vous inscrire au test, au risque de ne plus trouver de place disponible les derniers jours.

Pour réussir cette épreuve, vous devez obtenir au moins 50 points sur 100. Tenant compte du nombre d’emplois à pourvoir, seuls les 20 premiers lauréats seront conviés à l’épreuve suivante. En cas d’égalité de points, ce nombre peut être élargi en faveur du candidat.

Après réception de votre résultat à cette épreuve de sélection, vous pouvez demander dans les 2 mois un compte rendu par écrit.

Étape 4 : Screening spécifique - entretien (+/-1h + 1h30 de préparation préalable)

L'entretien évalue si vos compétences comportementales et techniques (voir rubrique ‘Compétences’) répondent aux exigences du poste. Vous serez également questionné sur votre motivation, votre intérêt et vos affinités avec le domaine.

L'épreuve orale sera précédée par une analyse de cas. Vous recevrez le temps nécessaire pour préparer ce cas. 

Votre C.V. dans votre compte en ligne sera utilisé comme information complémentaire lors de l’entretien.

Pour réussir, vous devez obtenir au moins 50 points sur 100.

Si l’étape 3 n’est pas organisée, cette épreuve se déroulera entre le 25/03/2024 et le 12/04/2024 (sous réserve de modification)

Si l’étape 3 est organisée, cette épreuve se déroulera entre le 16/04/2024 et le 26/04/2024 (sous réserve de modification).

Via l’onglet « Mes messages et tâches » de votre compte en ligne, vous pouvez vous inscrire à cette épreuve. Vous serez invité à vous inscrire uniquement si vous avez réussi l’étape précédente. Choisissez en ligne vos date et heure de passation d’épreuve parmi les choix disponibles. N’attendez pas le dernier moment pour vous inscrire au test, au risque de ne plus trouver de place disponible les derniers jours.

Si vous êtes lauréat ?

Le classement des lauréats sera établi sur base des résultats obtenus à l'étape 4 - screening spécifique - entretien. A égalité de points, la priorité sera donnée à la personne ayant obtenu le plus grand nombre de points à la partie motivation. Si pour cette partie, des personnes ont des points égaux, leur classement sera établi de manière aléatoire.

Si vous faites partie de ceux qui ne peuvent pas immédiatement entrer en fonction, votre nom est repris dans une liste dans laquelle on peut puiser dès qu’une place se libère à nouveau pour cette fonction. En fonction de votre classement, une fonction contractuelle pourra également vous être proposée.

Combien de temps cette liste reste-t-elle valable ?

Une liste de 20 lauréats au maximum, valable 1 an, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l’attribution de la dernière place, le nombre maximum de lauréats fixé est augmenté en leur faveur.

Épreuve complémentaire

Si cette organisation ou d’autres cherchent un profil similaire, cette liste peut aussi être consultée. En fonction de votre résultat, vous serez invité pour une épreuve complémentaire (souvent un entretien). Pour certaines d’entre-elles, il est possible que certains diplômes ou expérience spécifiques soient demandés.

Priorité pour les personnes handicapées

Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable 4 ans) présentant un handicap est établie. Ceux-ci n’y figurent qu’à leur demande et pour autant qu’ils aient fourni une attestation leur conférant la qualité de personne handicapée. Vous trouverez plus d'information sur notre page Priorité pour les personnes handicapées.

Tout service de l’administration fédérale qui n’a pas encore atteint le quota de minimum 3% de personnes en situation de handicap parmi leur personnel, est tenu de consulter d'abord les listes spécifiques visées.

Aménagements du poste de travail

Si vous avez un handicap et vous souhaitez des aménagements du poste de travail, vous pouvez en informer votre futur employeur au moment de votre entrée en service. Vous trouverez plus d'info sur notre page Aménagements du poste de travail.

Vous pouvez poser votre candidature jusqu’au 11/03/2024 inclus.

Vous devez poser votre candidature via votre compte en ligne. Nous procédons au screening du C.V. tel qu’il se trouve dans 'Mon Compte' à la date limite d’inscription. Nous procédons également au screening du diplôme que vous devez télécharger au moment de l’inscription.

Vous ne pouvez pas postuler via fax ou e-mail.

Comment télécharger votre diplôme et/ou arrêté de nomination ?
Vous pouvez télécharger votre diplôme ou votre arrêté de nomination dans votre C.V. en ligne (avant la date limite d’inscription) dans l’un des formats suivants : PDF, DOC,DOCX, JPG ou TIF. La taille du fichier ne doit pas dépasser 8 MB. Si vous ne parvenez pas à télécharger votre diplôme, vous pouvez également en envoyer une copie à la personne de contact pour la procédure de sélection (voir la rubrique ‘contact’) en mentionnant votre numéro de registre national, votre nom, votre prénom et le numéro de la sélection.

Vous êtes étudiant(e) en dernière année ?

Téléchargez votre attestation d’inscription mentionnant clairement l’année d’étude, l’année académique et l’orientation du diplôme avant la date limite d’inscription.

Tests et résultats

Vous trouverez toutes les informations relatives au déroulement concret de la procédure, à vos résultats et aux étapes suivantes de la procédure dans votre compte en ligne.

Votre compte en ligne est le seul endroit qui centralise toutes ces informations de manière fiable. Vérifiez donc régulièrement votre compte en ligne où vous retrouverez toutes les informations relatives à vos sélections.

Tests et évaluation ?

Sur notre site web, vous trouverez plus d’info sur le déroulement des tests et comment vous préparer.

Vous pouvez y aussi consulter plus d’informations concernant nos méthodes d’évaluation.

Pas satisfait de la procédure de sélection ?

Envoyez une plainte via ce lien.