Juriste service du personnel (m/f/x)
Rijksinstituut voor de Sociale Verzekeringen der ZelfstandigenAfgesloten op 12/08/2024
Selectiecode
Taal
Diploma
Contracttype
Functieniveau
Type aanwerving
Duur
Plaats van tewerkstelling
Voltijds/deeltijds
Résumé
Contenu de la fonction
Vous travaillez en tant que juriste pour le service du Personnel de l'INASTI. Vous effectuez entre autres les tâches suivantes :
-
Interpréter la réglementation et donner des avis sur des questions juridiques liées au statut du personnel ;
-
Participer à la mise à jour du règlement de travail ;
-
Offrir du soutien lors de la réalisation de documents juridiques variés ;
-
Assurer le suivi de procédures disciplinaires ;
-
Traiter et prendre des décisions dans les dossiers "ancienneté pécuniaire";
-
Assurer le suivi des dossiers accidents du travail qui font l'objet de recours devant le Tribunal du travail ;
-
Traiter les questions qui se rapportent à l'application de la loi relative aux contrats de travail ;
-
Informer de manière proactive le management, les collègues du service du personnel et les membres du personnel de l'INASTI au sujet de nouvelles réglementations relatives aux affaires du personnel et rédiger des notes ou des communications en la matière;
-
Répondre à des questions parlementaires.
Vous travaillez dans un environnement bilingue au sein des bureaux du siège central à Bruxelles mais vous pouvez également effectuer du télétravail jusqu'à 60% de votre temps de travail.
Cette fonction implique un contact direct et visuel avec le public. Dans ce cas, la réglementation (articles 7 et 8 de l’Arrêté Royal du 2 octobre 1937) impose que le membre du personnel ne porte aucun signe visible de convictions religieuses, philosophiques, politiques ni syndicales afin de représenter le service public de façon neutre lors de ces contacts.
Plus d’info sur la fonction ?
Retrouvez les coordonnées utiles dans l'onglet "Informations supplémentaires - personnes de contact".
Employeur
Il y a 1 poste vacant chez le service du personnel, de l'INASTI (www.inasti.be - Quai de Willebrouck 35, 1000 Bruxelles).
Le Service du personnel gère les carrières et les dossiers administratifs du personnel statutaire et contractuel et verse les traitements.
L'INASTI est une institution publique de sécurité sociale responsable de l'application et de la gestion du régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants. Elle est entre autres chargée : de contrôler l'affiliation des travailleurs indépendants et des sociétés au statut social d'octroyer des droits (par exemple les pensions) de gérer des banques de données relatives aux travailleurs indépendants et aux sociétés de gérer les moyens financiers du statut social des travailleurs indépendants.
Conditions de participation
Vous pouvez retrouver la description complète des conditions de participation et du profil de la fonction dans la description de fonction détaillée.
Our offer
Offre
Statut et grade
Vous serez engagé en qualité de attaché (niveau A1) avec le barème de traitement correspondant NA11.
Rémunération
Traitement de départ minimum : € 43 760 (salaire annuel brut, déjà adapté à l’index actuel, allocations réglementaires non comprises).
Le simulateur de salaire vous permet de calculer votre salaire brut et net en répondant à une série de questions.
Avantages
Nous vous offrons un emploi intéressant qui a impact sur la société, avec nombreux avantages :
- Un bon équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée
- horaire flexible dans la prestation des 38h par semaine
- possibilité de récupération de 6 jours
- possibilité de télétravail
- 26 jours de congé et fermeture entre Noël et Nouvel An
- accessibilité aisée via les transports en commun
- Plusieurs possibilités d’auto-développement
- nombreuses possibilités de formations et d'apprentissage (à suivre durant les heures de travail)
- nombreuses opportunités de carrière
- Avantages financiers
- possibilité de bénéficier d’une allocation de bilinguisme
- assurance hospitalisation avantageuse
- gratuité des transports en commun pour le trajet domicile-lieu de travail
- possibilité de recevoir des chèques-repas de 6 euros
- possibilité de bénéficier d'une indemnité de télétravail
- possibilité de recevoir une prime pour les déplacements en vélo
- avantages et offres intéressantes grâce à la carte Benefits@Work
- divers avantages sociaux
- mise à disposition du matériel pour télétravailler
- Retrouvez toutes les informations (primes et allocations supplémentaires,...) et les avantages relatifs à un emploi dans l’administration sur le site du SPF BOSA.
Qui contacter?
Description complète
Contenu de la fonction
Vous travaillez en tant que juriste pour le service du Personnel de l'INASTI. Vous effectuez entre autres les tâches suivantes :
-
Interpréter la réglementation et donner des avis sur des questions juridiques liées au statut du personnel ;
-
Participer à la mise à jour du règlement de travail ;
-
Offrir du soutien lors de la réalisation de documents juridiques variés ;
-
Assurer le suivi de procédures disciplinaires ;
-
Traiter et prendre des décisions dans les dossiers "ancienneté pécuniaire";
-
Assurer le suivi des dossiers accidents du travail qui font l'objet de recours devant le Tribunal du travail ;
-
Traiter les questions qui se rapportent à l'application de la loi relative aux contrats de travail ;
-
Informer de manière proactive le management, les collègues du service du personnel et les membres du personnel de l'INASTI au sujet de nouvelles réglementations relatives aux affaires du personnel et rédiger des notes ou des communications en la matière;
-
Répondre à des questions parlementaires.
Vous travaillez dans un environnement bilingue au sein des bureaux du siège central à Bruxelles mais vous pouvez également effectuer du télétravail jusqu'à 60% de votre temps de travail.
Cette fonction implique un contact direct et visuel avec le public. Dans ce cas, la réglementation (articles 7 et 8 de l’Arrêté Royal du 2 octobre 1937) impose que le membre du personnel ne porte aucun signe visible de convictions religieuses, philosophiques, politiques ni syndicales afin de représenter le service public de façon neutre lors de ces contacts.
Plus d’info sur la fonction ?
Retrouvez les coordonnées utiles dans l'onglet "Informations supplémentaires - personnes de contact".
Employeur
Il y a 1 poste vacant chez le service du personnel, de l'INASTI (www.inasti.be - Quai de Willebrouck 35, 1000 Bruxelles).
Le Service du personnel gère les carrières et les dossiers administratifs du personnel statutaire et contractuel et verse les traitements.
L'INASTI est une institution publique de sécurité sociale responsable de l'application et de la gestion du régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants. Elle est entre autres chargée : de contrôler l'affiliation des travailleurs indépendants et des sociétés au statut social d'octroyer des droits (par exemple les pensions) de gérer des banques de données relatives aux travailleurs indépendants et aux sociétés de gérer les moyens financiers du statut social des travailleurs indépendants.
Compétences
Compétences comportementales
- Intégrer l’information: Vous établissez des liens entre diverses données, concevez des alternatives et tirez des conclusions adéquates.
- Décider: Vous prenez des décisions à partir d'informations (in)complètes et initiez des actions ciblées afin de mettre en œuvre les décisions.
- Travailler en équipe : Vous créez et améliorez l'esprit d'équipe en partageant vos avis et vos idées et en contribuant à la résolution de conflits entre collègues.
- Agir de manière orientée service : Vous accompagnez des clients internes et externes de manière transparente, intègre et objective, leur fournissez un service personnalisé et entretenez des contacts constructifs.
- S’auto développer : Vous planifiez et gérez de manière active votre propre développement en fonction de vos possibilités, intérêts et ambition, en remettant en question de façon critique votre propre fonctionnement et en vous enrichissant continuellement par de nouvelles idées et approches, compétences et connaissances.
- Atteindre les objectifs : Vous vous impliquez et démontrez de la volonté et de l'ambition afin de générer des résultats et assumez la responsabilité de la qualité des actions entreprises.
Compétences techniques
- bonne communication écrite
- bonne communication orale
Attention: votre motivation est considérée comme particulièrement importante pour la fonction.
Si votre motivation ne répond pas aux exigences de cette fonction, vous ne pourrez pas réussir cette sélection.
Votre motivation a une valeur plus importante dans le score final.
Atouts
- connaissances du Néerlandais
Conditions de participation
Vous pouvez retrouver la description complète des conditions de participation et du profil de la fonction dans la description de fonction détaillée.
Diplôme requis à la date limite d’inscription :
- Diplôme de Licence/Master ou docteur en Droit délivré par une Université belge après au moins 5 années d'études.
- Vous pouvez également participer si vous avez obtenu par l'une des Communautés une équivalence de niveau générique de master. Cette équivalence doit cependant clairement mentionner le fait que ce grade générique de master a été délivré sur base d'un diplôme dans une orientation en droit obtenu dans un établissement scolaire de type universitaire ou équivalent.
- Attention : Pour les détenteurs d'une équivalence générique valide, une expérience spécifique est requise : Une expérience professionnelle de 2 ans dans une fonction juridique dans le domaine du droit belge est requise.
Vous pouvez également participer si vous possédez un diplôme obtenu auparavant, assimilé à l’un des diplômes précités.
Si vous avez obtenu votre diplôme dans un pays autre que la Belgique ou dans une autre langue que le français, lisez les infos concernant la participation sur notre page dédiée.
Vous souhaitez postuler à une offre d’emploi dans une autre langue que celle de votre diplôme ? Attention car dans certains cas, vous devrez démontrer votre maîtrise de cette langue via la réussite d’un test linguistique ! Inscrivez-vous alors dès que possible au test requis car l’obtention du certificat linguistique constitue une condition préalable à la sélection. Vérifiez si vous êtes concerné·e en consultant les informations relatives au 'diplôme étranger ou dans une autre langue‘.
Téléchargez votre diplôme dans la partie C.V. de votre compte en ligne au moment de l’inscription. Faute de quoi, nous ne tiendrons pas compte de votre candidature.
Vous êtes agent statutaire francophone ?
Pour participer à cette sélection, vous devez être nommé :
- dans l’une des administrations fédérales ou dans l’un des parastataux repris dans l'arrêté royal du 15 janvier 2007 (le personnel de la SNCB et de la police fédérale ne font pas partie du champ d’application du marché interne), ou
- à l’Ordre judiciaire (hors magistrats, stagiaires judiciaires et assesseurs).
Le poste vacant est un poste de niveau A (attaché A1); Vous devez donc :
- soit être doté du niveau A1
- soit avoir réussi la partie spécifique d’une sélection d’accession de niveau A et être sur la liste des lauréats
- soit être doté du niveau A2
Téléchargez votre preuve de nomination valable (arrêté de nomination, extrait du Moniteur Belge, preuve de votre employeur, prestation de serment ou arrêté d'accession) avant la date limite d’inscription et mentionnez l’historique complet de votre expérience professionnelle, emploi actuel inclus. Si votre preuve de nomination ou de réussite a déjà été validée lors d’une procédure précédente, inutile de la télécharger à nouveau.
Si vous travaillez déjà au sein de l’institution qui recrute, vous entrez en service selon les principes de la mutation.
Expérience requise
Aucune expérience n’est exigée. Vous recevrez la formation nécessaire en fonction de vos prérequis.
Mais Attention : Pour les détenteurs d'une équivalence générique valide, une expérience spécifique est requise : Une expérience professionnelle de 2 ans dans une fonction juridique dans le domaine du droit belge est requise.
Si pour la date limite d'inscription au plus tard, vous ne remplissez pas toutes les conditions formelles de participation ci-dessus, nous ne pourrons pas tenir compte de votre candidature.
Offre
Statut et grade
Vous serez engagé en qualité de attaché (niveau A1) avec le barème de traitement correspondant NA11.
Rémunération
Traitement de départ minimum : € 43 760 (salaire annuel brut, déjà adapté à l’index actuel, allocations réglementaires non comprises).
Le simulateur de salaire vous permet de calculer votre salaire brut et net en répondant à une série de questions.
Avantages
Nous vous offrons un emploi intéressant qui a impact sur la société, avec nombreux avantages :
- Un bon équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée
- horaire flexible dans la prestation des 38h par semaine
- possibilité de récupération de 6 jours
- possibilité de télétravail
- 26 jours de congé et fermeture entre Noël et Nouvel An
- accessibilité aisée via les transports en commun
- Plusieurs possibilités d’auto-développement
- nombreuses possibilités de formations et d'apprentissage (à suivre durant les heures de travail)
- nombreuses opportunités de carrière
- Avantages financiers
- possibilité de bénéficier d’une allocation de bilinguisme
- assurance hospitalisation avantageuse
- gratuité des transports en commun pour le trajet domicile-lieu de travail
- possibilité de recevoir des chèques-repas de 6 euros
- possibilité de bénéficier d'une indemnité de télétravail
- possibilité de recevoir une prime pour les déplacements en vélo
- avantages et offres intéressantes grâce à la carte Benefits@Work
- divers avantages sociaux
- mise à disposition du matériel pour télétravailler
- Retrouvez toutes les informations (primes et allocations supplémentaires,...) et les avantages relatifs à un emploi dans l’administration sur le site du SPF BOSA.
Conditions d'affectation
Si vous êtes lauréat de cette sélection, vous devrez – pour être nommé – remplir les conditions suivantes à la date d'affectation :
- être belge ou ressortissant d’un autre État faisant partie de l’Espace Économique Européen ou de la Suisse
- jouir des droits civils et politique
- avoir une conduite conforme aux exigences de la fonction visée.
Si vous participez à la sélection sur base de votre diplôme vous serez, si vous êtes lauréat, nommé après avoir accompli avec succès la période de stage.
Si vous participez sur base de mobilité interne, vous ne devez plus faire de stage.
Si vous êtes fonctionnaire nommé dans une autre institution que celle qui recrute, lorsque vous entrez en service sur base de mobilité interne, une période d’essai de 3 mois débute. Au cours de celle-ci, vous et l’organisation qui vous recrute pouvez décider de votre adéquation avec la fonction. En cas d’inadéquation constatée par vous ou votre nouvel employeur, vous retournez chez votre ancien employeur. Si tout se passe bien dès le départ, vous pouvez décider ensemble d’effectuer le transfert définitif plus tôt.
Si vous travaillez déjà au sein de l’institution qui recrute et dans le niveau de la sélection, vous entrez en service selon les principes de la mutation interne.
Procédure
Le devoir de neutralité étant un élément indispensable à l'exercice de la fonction, cet aspect sera abordé au cours de l'entretien (cf. articles 7 et 8 de l’Arrêté royal du 2 octobre 1937).
Important :
- Consultez régulièrement l'onglet ‘Mes procédures de screening’ de votre compte en ligne afin de vérifier si les inscriptions aux épreuves sont ouvertes.
- Les tests peuvent être organisés en présentiel ou à distance par vidéoconférence. Cette information est indiquée en regard de chaque étape.
- Vous aurez la possibilité de vous inscrire aux épreuves uniquement pendant la période d’inscription mentionnée dans l’onglet ‘Mes procédures de screening’. Passé ce délai, si vous n’êtes pas inscrit, votre candidature ne sera dès lors plus prise en considération pour cette sélection.
- Si vous ne pouvez pas vous présenter à la session à laquelle vous vous êtes inscrit, vous devez vous désinscrire au plus tard 1 heure avant le début du test. Cependant, pour des raisons d’organisation, nous vous invitons à vous désinscrire au plus tard la veille de l’épreuve. Pour ce faire, dans votre compte en ligne, cliquez sur le lien d'annulation qui se trouve juste à côté de la date que vous avez choisie. Vous pourrez alors choisir une autre session, pour autant que d'autres sessions soient encore disponibles.
- En cas de problème lors de votre inscription à une épreuve, veuillez prendre contact avec la personne mentionnée dans la rubrique «Personnes de contact» le plus rapidement possible et au plus tard 2 jours ouvrables avant la date de l'épreuve.
- Si vous ne vous inscrivez pas ou ne vous présentez pas à une épreuve, nous ne tiendrons pas compte de votre candidature pour la suite de la procédure.
- Si vous ne réussissez pas une étape particulière, la procédure prend fin et vous n’êtes pas invité aux éventuelles épreuves suivantes de la même sélection.
Égalité des chances et aménagements raisonnables :
L’Administration fédérale mène une politique active en matière de diversité.
Vous êtes une personne en situation de handicap, avec un trouble d’apprentissage ou une maladie ? Vous pouvez demander à bénéficier d’un aménagement de la procédure de sélection. Consultez notre page dédiée aux aménagements raisonnables pour plus d’informations.
Facilités proposées aux personnes enceintes ou qui allaitent :
Vous êtes enceinte ou vous allaitez votre enfant ? Dans ce cas également, vous pourrez demander à obtenir des facilités. Vous trouvez de plus amples informations sur cette page dédiée aux égalité des chances.
Étape 1 : vérification du diplôme et/ou de l’arrêté de nomination
Vous serez admis à la sélection à condition de disposer du diplôme et/ou de l’arrêté de nomination requis. La vérification de ce point se fait sur base des documents à télécharger (voir rubrique ‘Conditions de participation’) et sur base du C.V. tel qu’il aura été complété dans votre compte en ligne à la date limite d’inscription.
Étape 2 : Vérification de l’expérience requise
UNIQUEMENT pour les détenteurs d'une équivalence générique valide, une expérience spécifique est requise : Une expérience professionnelle de 2 ans dans une fonction juridique dans le domaine du droit belge est requise.
Vous serez admis à la sélection à condition de posséder l’expérience professionnelle appropriée. La vérification de votre expérience se fait sur base du C.V. tel qu’il aura été complété dans votre compte en ligne à la date limite d’inscription. Nous ne tenons pas compte de documents téléchargés dans la partie « Mes atouts » de votre compte.
A quoi devez-vous être attentif ?
Complétez votre C.V. en français. Les C.V. rédigés dans une autre langue ne seront pas admis.
Nous vous conseillons d’accorder une attention particulière à la description de votre expérience professionnelle dans votre C.V. Ce sont ces données qui sont utilisées par nos responsables de sélection pour le screening qualitatif des C.V.
Vous avez aussi postulé pour une sélection néerlandophone ?
Complétez également en néerlandais le champ « Décrivez précisément quelles sont les tâches et responsabilités de votre fonction » dans la rubrique « Expérience professionnelle -> Modifier » de votre Cv en ligne.
Vous manquez de place dans le champ ‘tâches et responsabilités’ ? Ajoutez les informations supplémentaires dans les champs « Décrivez ce que vous avez appris dans cette fonction » et « Pourquoi changer d’emploi ? » avec le titre : « Suite des tâches et responsabilités ». Mentionnez le nom du champ dans lequel vous avez tapé les informations supplémentaires au bas du champ ‘tâches et responsabilités‘.
Étape 3 : Screening spécifique - épreuve informatisée/écrite (+/- 1.5h)
Les compétences suivantes seront mesurées à l'aide d'un test de traitement de dossiers
- intégrer l'information
- décider
Cette épreuve se déroulera entre 20 et 30/8/2024 (sous réserve). Via l’onglet « Mes messages et tâches » de votre compte en ligne, vous pouvez vous inscrire à cette épreuve. Vous serez invité à vous inscrire uniquement si vous avez réussi l’étape précédente. Choisissez en ligne vos date et heure de passation d’épreuve parmi les choix disponibles. N’attendez pas le dernier moment pour vous inscrire au test, au risque de ne plus trouver de place disponible les derniers jours.
Pour réussir cette épreuve, vous devez obtenir au moins 50 points sur 100 Tenant compte du nombre d’emplois à pourvoir, seuls les 8 premiers lauréats seront conviés à l’épreuve suivante. En cas d’égalité de points, ce nombre peut être élargi en faveur du candidat.
Après réception de votre résultat à cette épreuve de sélection, vous pouvez demander dans les 2 mois un compte rendu par écrit.
Étape 4 : Screening spécifique - entretien (+/-1h + 1h de préparation préalable)
L'entretien évalue si vos compétences comportementales et techniques (voir rubrique ‘Compétences’) répondent aux exigences du poste. Vous serez également questionné sur votre motivation, votre intérêt et vos affinités avec le domaine.
L'épreuve orale sera précédée par une analyse de cas. Vous recevrez le temps nécessaire pour préparer ce cas.
Votre C.V. dans votre compte en ligne sera utilisé comme information complémentaire lors de l’entretien.
Pour réussir, vous devez obtenir au moins 50 points sur 100.
Cette épreuve se déroulera le 12/9 ou 20/9/2024 (sous réserve).
Via l’onglet « Mes messages et tâches » de votre compte en ligne, vous pouvez vous inscrire à cette épreuve. Vous serez invité à vous inscrire uniquement si vous avez réussi l’étape précédente. Choisissez en ligne vos date et heure de passation d’épreuve parmi les choix disponibles. N’attendez pas le dernier moment pour vous inscrire au test, au risque de ne plus trouver de place disponible les derniers jours.
Résultat final
Si vous êtes lauréat ?
Le classement des lauréats sera établi sur base des résultats obtenus à étape 4 (entretien). Si pour cette partie, des personnes ont des points égaux, leur classement sera établi de manière aléatoire.
Si vous faites partie de ceux qui ne peuvent pas immédiatement entrer en fonction, votre nom est repris dans une liste dans laquelle on peut puiser dès qu’une place se libère à nouveau pour cette fonction. En fonction de votre classement, une fonction contractuelle pourra également vous être proposée.
Combien de temps cette liste reste-t-elle valable ?
Une liste de tous les lauréats, valable 1 an, sera établie.
Épreuve complémentaire
Si cette organisation ou d’autres cherchent un profil similaire, cette liste peut aussi être consultée. En fonction de votre résultat, vous serez invité pour une épreuve complémentaire (souvent un entretien). Pour certaines d’entre-elles, il est possible que certains diplômes ou expérience spécifiques soient demandés.
Priorité pour les personnes handicapées
Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable 4 ans) présentant un handicap est établie. Ceux-ci n’y figurent qu’à leur demande et pour autant qu’ils aient fourni une attestation leur conférant la qualité de personne handicapée. Vous trouverez plus d'information sur notre page Priorité pour les personnes handicapées.
Tout service de l’administration fédérale qui n’a pas encore atteint le quota de minimum 3% de personnes en situation de handicap parmi leur personnel, est tenu de consulter d'abord les listes spécifiques visées.
Aménagements du poste de travail
Si vous avez un handicap et vous souhaitez des aménagements du poste de travail, vous pouvez en informer votre futur employeur au moment de votre entrée en service. Vous trouverez plus d'info sur notre page Aménagements du poste de travail.
Postuler
Vous pouvez poser votre candidature jusqu’au 12/8/2024 inclus.
Vous devez poser votre candidature via votre compte en ligne. Nous procédons au screening du C.V. tel qu’il se trouve dans 'Mon Compte' à la date limite d’inscription. Nous procédons également au screening du diplôme que vous devez télécharger au moment de l’inscription.
Vous ne pouvez pas postuler via fax ou e-mail.
Comment télécharger votre diplôme et/ou arrêté de nomination ?
Vous pouvez télécharger votre diplôme ou votre arrêté de nomination dans votre C.V. en ligne (avant la date limite d’inscription) dans l’un des formats suivants : PDF, DOC,DOCX, JPG ou TIF. La taille du fichier ne doit pas dépasser 8 MB. Si vous ne parvenez pas à télécharger votre diplôme, vous pouvez également en envoyer une copie à la personne de contact pour la procédure de sélection (voir la rubrique ‘contact’) en mentionnant votre numéro de registre national, votre nom, votre prénom et le numéro de la sélection.
Informations supplémentaires
Tests et résultats
Vous trouverez toutes les informations relatives au déroulement concret de la procédure, à vos résultats et aux étapes suivantes de la procédure dans votre compte en ligne.
Votre compte en ligne est le seul endroit qui centralise toutes ces informations de manière fiable. Vérifiez donc régulièrement votre compte en ligne où vous retrouverez toutes les informations relatives à vos sélections.
Un compte-rendu de vos résultats ?
Après chaque étape de screening, vous pouvez obtenir une motivation de vos résultats. Pour certains tests, cette motivation apparaît automatiquement dans votre compte en ligne.
Pour d'autres, vous pouvez la demander via la personne de contact pour la procédure.
Tests et évaluation ?
Sur notre site web, vous trouverez plus d’info sur le déroulement des tests et comment vous préparer.
Vous pouvez y aussi consulter plus d’informations concernant nos méthodes d’évaluation.
Pas satisfait de la procédure de sélection ?
Envoyez une plainte via ce lien.