Greffier francophone - statutaire (numéro de référence 2024 B8/1/F) (m/f/x)

L'Autorité de protection des données (ci-après l’APD) procédera dans le courant du mois d’avril-mai 2024 au recrutement statutaire d’un greffier francophone (assistant de direction) auprès de la Chambre Contentieuse.

Les conditions de recrutement doivent être remplies au plus tard le 30 avril 2024.

La description de fonction détaillée incluant notamment les finalités et les compétences génériques et spécifiques à cette fonction peut être consultée sur le site Internet de l’APD : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/l-autorite/offres-d-emploi.

Objectif de la fonction

Soutien administratif des diverses activités de la Chambre Contentieuse, plus particulièrement le développement et le maintien d’une infrastructure technique et administrative et, en collaboration avec les collaborateurs juridiques de la Chambre Contentieuse, contribuer au traitement consciencieux et efficace des dossiers ainsi qu’à la qualité des écrits de la Chambre Contentieuse.

Tâches principales

• Assurer un suivi actif de la boîte mail "litigationchamber.be", des boîtes mail IMI et du courrier ordinaire ;
• Introduire et tenir à jour les dossiers dans le DMS ;
• Préparer les dossiers pour les juristes et éventuellement rédiger des éléments de fait de dossiers ;
• Se charger du contact téléphonique ou par voie électronique avec les parties pour le suivi administratif ;
• Tenir à jour les délais et prévenir les personnes concernées à la fin des délais ;
• Établir le calendrier des séances, organiser les séances et en assurer le suivi (y compris les auditions ;;
• Anonymiser les décisions pour une publication sur le site Internet ;
• Veiller au suivi des décisions (par ex. dans le cadre des astreintes et des amendes, en collaboration avec le SPF Finances) ;
• Assurer le suivi administratif des recours y compris la qualité des dossiers administratifs ;
• Introduire et tenir à jour les dossiers appelés dossiers IMI dans les affaires transfrontalières, le cas échéant en contact avec les autorités homologues dans d'autres États membres de l'UE ;
• Organiser et assurer le suivi des réunions d'équipe ;
• Centraliser les informations internes importantes ;
• Evaluer en permanence les méthodes et processus administratifs internes en vue d’en améliorer la qualité.

L’APD est un organe indépendant chargé de veiller au respect des principes fondamentaux de la protection des données à caractère personnel. Pour de plus amples informations, voir : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/l-autorite.

L'APD dispose d'un cadre organique de 93 collaborateurs.

La Chambre contentieuse est l'organe administratif de règlement des litiges de l'APD. Elle a pour mission d’intervenir afin de faire appliquer les règles dans des affaires qui lui sont soumises sur la base d’une plainte d’un citoyen ou dans le cadre d’une inspection demandée par l’APD. Elle traite également des affaires qui sont soumises à l’APD par les autorités des autres États membres de l’UE dans le cadre du mécanisme de guichet unique du RGPD et pour lesquelles l’APD est l’autorité chef de file ou autorité concernée. La Chambre contentieuse dispose du pouvoir d’imposer un éventail de mesures correctrices et d’amendes administratives. La procédure se déroule dans le respect des garanties procédurales.

https://www.autoriteprotectiondonnees.be

Connaissances et compétences spécifiques

De quelles compétences, connaissances et expériences doit disposer le titulaire de la fonction

• Être titulaire d'un bachelier ou d’un graduat ;
• Une connaissance passive de la deuxième langue nationale ;
• Bonne connaissance de Microsoft Office (Outlook, Word, Excel et Powerpoint) ;
• Bonnes techniques de communication orale ;
• Bonnes techniques de communication écrite.

 Atouts :

• La connaissance de base de la réglementation internationale et nationale en matière de traitement de données à caractère personnel est un atout ;
• La connaissance du fonctionnement du greffe d’un organe contentieux constitue une valeur ajoutée;
• Une bonne connaissance de l’anglais est un atout.

Vous êtes engagé(e) dans le rôle linguistique francophone au grade d’assistant de direction avec le barème correspondant B8/1 : 23.785 – 41.742 EUR (100 %) - Indexé (2.0399) : 48.519 - 85.149 EUR.

Les années d’expérience pertinentes seront prises en compte.

Avantages :

• Assurance hospitalisation gratuite ;

• Indemnité de déplacement ou abonnement gratuit pour les déplacements domicile-lieu de travail en transport public ;
• Allocation de scolarité ;
• Possibilité d’obtenir une allocation linguistique ;
• Possibilité de télétravail (après une période de 3 mois) ;
• Titres-repas ;
• Accès au restaurant du personnel de la Chambre ;
• Accès gratuit à la salle de sport de la Chambre.

L’épreuve orale (en partie avec une préparation écrite) est organisée devant une commission d’examen constituée d’au moins trois personnes. Pour cette épreuve, un score égal ou supérieur à 12/20 doit être obtenu pour réussir.

Tout candidat qui a réussi est repris sur une liste de réserve avec le classement des résultats. Cette liste de réserve reste valable 1 an (prolongeable de 6 mois, maximum 2 fois).

Il convient de préciser que les listes de réserve établies peuvent également être consultées et utilisées pour des fonctions contractuelles au sein de l’APD.

DATE LIMITE D’INSCRIPTION : le 30 avril 2024.

L’inscription se fait, sous peine de non-recevabilité, exclusivement par e-mail en mentionnant le numéro de référence de l’examen (2024 B8/1/F), adressé à l’adresse e-mail suivante : HR@apd-gba.be. Un accusé de réception vous sera envoyé.

La candidature est uniquement recevable à condition que :

• le numéro de référence de l’examen soit clairement mentionné dans l’e-mail de candidature ;
• une copie des certificats d’études ou diplômes requis pour le profil de fonction soit envoyée. Il doit également transparaître dans ces documents que le candidat peut être inscrit sur le rôle linguistique néerlandophone (Pour de plus amples informations, voir : https://travaillerpour.be/fr/postuler/comment-postuler/diplome-etranger-ou-dans-une-autre-langue) ;
• un curriculum vitae rédigé dans la langue de la fonction à laquelle vous postulez soit envoyé ;
• une note distincte soit envoyée, dans laquelle transparaît clairement et de manière argumentée votre motivation pour la fonction à pourvoir et reprenant des explications de votre expérience professionnelle. Cette note doit être rédigée dans la langue de la fonction pour laquelle vous postulez.

Si toutes les conditions de recevabilité susmentionnées ne sont pas remplies, la candidature sera rejetée.

De plus amples explications peuvent être obtenues en adressant un e-mail à HR@apd-gba.be..

La description de fonction et le règlement d’examen peuvent également être consultés sur le site Internet de l’APD :

https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/l-autorite/offres-d-emploi.

L’APD mène une politique active de la diversité en veillant à l’égalité des chances, de traitement et d’accès à la sélection pour tous les candidats.

Vous souffrez d’un handicap, d’un trouble ou d’une maladie ? Vous pouvez nous demander une adaptation raisonnable de la procédure de sélection, même si vous ne disposez pas d’une attestation valable. Décrivez votre handicap/trouble/maladie et indiquez-nous quelles adaptations peuvent vous aider.

Adressez-nous au moment où vous postulez - au plus tard à la date limite d’inscription - une attestation adéquate sur laquelle sont mentionnés vos nom et prénom ainsi que le code de l’examen auquel vous souhaitez participer.